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Permis de construire Locaux N° 06301422G0042

Permis de construire n° 06301422G0042 à Aubière pour 25 m² de locaux, Rue Des Reservoirs Devant Le Puy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Reservoirs Devant Le Puy, à Aubière (63170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE et accordé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0042, déposé en mairie d'Aubière.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06301422G0042

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0042 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Reservoirs Devant Le Puy. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Le Puy

Territoires administratifs

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	25 m²	0 m²	12 m²	0 m²	13 m²	25 m²
Total	12 m²	25 m²	0 m²	12 m²	0 m²	13 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	25 m²	0 m²	12 m²	0 m²	13 m²	25 m²
Total locaux	12 m²	25 m²	0 m²	12 m²	0 m²	13 m²	25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200074029
SIRET: 20007402900022
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COUDES (63114)

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01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301422G0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Reservoirs Devant Le Puy, à Aubière (63170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE et accordé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0042, déposé en mairie d'Aubière.

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86 Avenue Ernest Cristal

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Transformation avec diminution

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PC n°06301422G0026 Locaux Terminé

Imp Amelie Murat

Aubière (63170)

Extension sans transformation

24 août 2022 69 m² SDP UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

PC n°06301422G0021 Locaux Autorisé

12 Av Blaise Pascal

Aubière (63170)

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25 août 2022 682 m² SDP UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

PC n°06301422G0033 Locaux Commencé

Av Blaise Pascal

Aubière (63170)

Transformation avec extension

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