Déclaration préalable à Aubière pour 1 962 m² de locaux - 86 Avenue Ernest Cristal
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 août 2022 · Dossier DP n° 06301422G0133 · Demandeur : SCI AMELIE ET ANTOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06301422G0133, accordée le 22 août 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Avenue Ernest Cristal, Aubière (63170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI AMELIE ET ANTOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM77, BM80.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 0 m² | 513 m² | 26 m² | 513 m² | 0 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 988 m² | 0 m² | 513 m² | 26 m² | 513 m² | 0 m² | 1 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 312 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 325 m² |
| Commerce | 427 m² | 0 m² | 233 m² | 26 m² | 0 m² | 207 m² | 634 m² |
| Industrie | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 379 m² |
| Entrepôts | 357 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 624 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 0 m² | 513 m² | 26 m² | 513 m² | 0 m² | 1 962 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301422G0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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