Permis de construire Logement N° 06301417G0023

Permis de construire à Aubière pour 301 m² de logement - Rue De La Mourette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06301417G0023

Demandeur

FERREIRA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06301417G0023, délivré le 11 octobre 2017 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mourette, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERREIRA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB412, CB414, CB573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB412 CB414 CB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERREIRA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814212775
SIRET
81421277500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301417G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mourette, Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERREIRA PROMOTION et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301417G0023, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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