Permis de construire Logement N° 06301417G0019

Permis de construire n° 06301417G0019 à Aubière pour 2 370 m² de logement, Rue Du Docteur Sahut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06301417G0019

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Docteur Sahut, le permis de construire n° 06301417G0019 a été délivré le 5 octobre 2017 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 4 individuels et 28 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 519 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Total 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 4
Logements collectifs 28
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 9 - - 32
- 34,4 % 37,5 % 28,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301417G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (4 individuels, 28 collectifs), pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Sahut, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUVERGNE HABITAT et accordée le 5 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 9 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301417G0019, déposé en mairie d'Aubière.

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