Permis de construire Locaux N° 06301415G0010

Permis de construire à Aubière pour 3 587 m² de locaux - 5001 Rue Des Varennes

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 juin 2015 · Dossier PC n° 06301415G0010 · Demandeur : SCI PEGUIMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301415G0010, délivré le 8 juin 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5001 Rue Des Varennes, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PEGUIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW260.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2015
Surface du terrain
8 107 m²
Surface existante avant
2 237 m²
Surface créée
1 350 m²
Variation nette
+1 350 m²
Surface totale après
3 587 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
5001 Rue Des Varennes, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BW260
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 237 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 587 m²
Total 2 237 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 587 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Commerce 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Entrepôts 1 579 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 929 m²
Total locaux 2 237 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 587 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PEGUIMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
430449645
SIRET
43044964500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SUPER-BESSE (63610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue Des Varennes, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0010, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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