Permis de construire n° 0630102100004 à Arlanc pour 1 105 m² de locaux, Boulamoy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0630102100004
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHEZ FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630102100004 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Boulamoy. La demande émane de GAEC RECONNU DE CHEZ FORCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS108, ZS153, ZS154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arlanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 65 m² | 2 599 m² |
| Total | 2 534 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 65 m² | 2 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 534 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 65 m² | 2 599 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 65 m² | 2 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHEZ FORCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327963187
- SIRET
- 32796318700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARLANC (63220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHEZ FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630102100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |