Permis de construire n° 0630101900010 à Arlanc pour 986 m² de locaux, 5824 Chassaignes Hautes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 0630101900010
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630101900010, délivré le 22 janvier 2020 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5824 Chassaignes Hautes. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE SAINT ROCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arlanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 986 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 782 m² | 1 656 m² |
| Total | 874 m² | 986 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 782 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 986 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 782 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 874 m² | 986 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 782 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE SAINT ROCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481521813
- SIRET
- 48152181300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARLANC (63220)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630101900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |