Permis de construire n° 0630101900005 à Arlanc pour 13 m² de locaux, 1 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 0630101900005
Demandeur
COMMUNE DE ARLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 0630101900005 a été délivré le 19 juin 2019 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ARLANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS185. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arlanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 258 m² |
| Total | 245 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 258 m² |
| Total locaux | 245 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300103
- SIRET
- 21630010300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARLANC (63220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630101900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |