Retour aux permis de construire de Arlanc

Permis de construire Locaux N° 06301017A0005

Permis de construire à Arlanc pour 640 m² de locaux - Chassaignes Hautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassaignes Hautes, Arlanc (63220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHASSAGNE HAUTE et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301017A0005, instruit par la commune de Arlanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 06301017A0005

Demandeur

EARL DE CHASSAGNE HAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06301017A0005, délivré le 15 juin 2017 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassaignes Hautes, Arlanc (63220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHASSAGNE HAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arlanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassaignes Hautes

Territoire administratif

Commune: Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHASSAGNE HAUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 351191986
SIRET: 35119198600014
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301017A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassaignes Hautes, Arlanc (63220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHASSAGNE HAUTE et accordé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301017A0005, instruit par la commune de Arlanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arlanc

DP n°0630102500031 Locaux Autorisé

Boulamoy

Arlanc (63220)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0630102500007 Locaux Autorisé

Champciaux

Arlanc (63220)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 711 m² SDP

DP n°0630102500020 Locaux Autorisé

1 Rue Joseph Vorilhon

Arlanc (63220)

Nouvelle construction

11 juin 2025 19 m² SDP

PC n°0630102500003 Logement Autorisé

9 Impasse Le Pre De Monsieur

Arlanc (63220)

Nouvelle construction

28 mai 2025 76 m² SDP

DP n°0630102500018 Logement Autorisé

2 Issandolangettes

Arlanc (63220)

Transformation sans extension

27 mai 2025 70 m² SDP

DP n°0630102300033 Locaux Autorisé

41 Rue De Cours

Arlanc (63220)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arlanc

Permis d'aménager à Arlanc

3 autorisations

Permis de démolir à Arlanc

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arlanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arlanc

Autres types d'autorisations à Arlanc

Caractéristiques du projet