Permis de construire Locaux N° 06301017A0004

Permis de construire n° 06301017A0004 à Arlanc pour 3 436 m² de locaux, Zi De Vaureil Les Deux Peupliers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 06301017A0004

Demandeur

VEYRIERE BOIS ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Vaureil Les Deux Peupliers, le permis de construire n° 06301017A0004 a été délivré le 12 mai 2017 à Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VEYRIERE BOIS ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 436 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP22, ZP21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 728 m²

Surface créée

3 436 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

3 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP22 ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Deux Peupliers

Territoires administratifs

Commune
Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63010
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
Total 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
dont Industrie 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
Total locaux 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEYRIERE BOIS ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812531093
SIRET
81253109300019
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
ARLANC (63220)

Autres dossiers de VEYRIERE BOIS ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301017A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De Vaureil Les Deux Peupliers, à Arlanc (63220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VEYRIERE BOIS ENERGIE et accordée le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301017A0004, déposé en mairie d'Arlanc.

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