Permis de construire Logement N° 06300914V0001

Permis de construire n° 06300914V0001 à Ardes pour 58 m² de logement, La Halle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06300914V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Ardes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300914V0001 porte sur un projet situé La Halle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB566, AB565. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB566 AB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Halle

Territoires administratifs

Commune
Ardes Code postal 63420 Identifiant INSEE 63009
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300914V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Halle, à Ardes (63420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300914V0001, déposé en mairie d'Ardes.

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