Permis de construire Locaux N° 06300913V0008

Permis de construire n° 06300913V0008 à Ardes pour 505 m² de locaux, Rte D Anzat Sana

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 06300913V0008

Demandeur

PARC ANIMALIER D'AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300913V0008, délivré le 28 janvier 2014 à Ardes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Anzat Sana. Le projet est porté par PARC ANIMALIER D'AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B870, 0B868, 0B866. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 888 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B870 0B868 0B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sana

Territoires administratifs

Commune
Ardes Code postal 63420 Identifiant INSEE 63009
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Entrepôt 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ANIMALIER D'AUVERGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381110501
SIRET
38111050100016
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
ARDES (63420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300913V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Anzat Sana, à Ardes (63420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC ANIMALIER D'AUVERGNE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300913V0008, déposé en mairie d'Ardes.

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