Permis de construire n° 06300825T0002 à Arconsat pour 106 m² de locaux, Chem Des Martigneaux Chez Le Meunier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 06300825T0002
Demandeur
ENERDIGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06300825T0002 a été délivré le 20 août 2025 à Arconsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Martigneaux Chez Le Meunier. ENERDIGIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR247. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arconsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arconsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Le Meunier
Territoires administratifs
- Commune
- Arconsat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63008
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERDIGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812773539
- SIRET
- 81277353900026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ENERDIGIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300825T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |