Permis de construire Locaux N° 06300824T0001

Permis de construire n° 06300824T0001 à Arconsat pour 50 m² de locaux, Place De L'eglise Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 06300824T0001

Demandeur

COMMUNE D ARCONSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300824T0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Arconsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D ARCONSAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT89, AT90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arconsat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arconsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT89 AT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Arconsat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63008
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 106 m² 50 m² -156 m² 142 m²
Locaux 68 m² 0 m² 50 m² 10 m² 0 m² 40 m² 108 m²
Total 366 m² 0 m² 50 m² 116 m² 50 m² -116 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 50 m² 10 m² 0 m² 40 m² 108 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 50 m² 10 m² 0 m² 40 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCONSAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300087
SIRET
21630008700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCONSAT (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300824T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De L'eglise Le Bourg, à Arconsat (63250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARCONSAT et accordée le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300824T0001, déposé en mairie d'Arconsat.

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