Permis de construire Locaux N° 06300824T0001

Permis de construire à Arconsat pour 50 m² de locaux - Place De L'eglise Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Le Bourg, Arconsat (63250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCONSAT et accordé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300824T0001, instruit par la commune de Arconsat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 06300824T0001

Demandeur

COMMUNE D ARCONSAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06300824T0001, délivré le 14 novembre 2024 à Arconsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise Le Bourg, Arconsat (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARCONSAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT89, AT90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arconsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT89 AT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Arconsat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63008
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	106 m²	50 m²	0 m²	142 m²
Locaux	68 m²	50 m²	10 m²	0 m²	40 m²	108 m²
Total	366 m²	50 m²	116 m²	50 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	0 m²	50 m²	10 m²	0 m²	40 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCONSAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300087
SIRET: 21630008700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCONSAT (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300824T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise Le Bourg, Arconsat (63250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCONSAT et accordé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300824T0001, instruit par la commune de Arconsat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arconsat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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