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Permis de construire Locaux N° 06300312A0033

Permis de construire à Ambert pour 274 m² de locaux - Rue Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Pierre, Ambert (63600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE JACQUES JOUBERT et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300312A0033, instruit par la commune de Ambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 06300312A0033

Demandeur

SOCIETE CIVILE JACQUES JOUBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06300312A0033, délivré le 29 avril 2013 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Pierre, Ambert (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE JACQUES JOUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH51.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	173 m²	101 m²	0 m²	101 m²	173 m²	274 m²
Total	101 m²	173 m²	101 m²	0 m²	101 m²	173 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	173 m²	101 m²	0 m²	101 m²	173 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE JACQUES JOUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 508271384
SIRET: 50827138400010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300312A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Pierre, Ambert (63600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE JACQUES JOUBERT et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300312A0033, instruit par la commune de Ambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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