Permis de construire Logement N° 0628961600003

Permis de construire à Wirwignes pour 275 m² de logement - 5112 A Route De Questrecqu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0628961600003

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0628961600003, délivré le 11 octobre 2016 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5112 A Route De Questrecqu, Wirwignes (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WIRWIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 265 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m²
Total 265 m² 10 m² 265 m² 0 m² 265 m² 10 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208967
SIRET
21620896700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628961600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62896 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5112 A Route De Questrecqu, Wirwignes (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIRWIGNES et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628961600003, instruit par la commune de Wirwignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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