Permis de construire n° 0628961400005 à Wirwignes pour 329 m² de locaux, Rue De Questrecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 0628961400005
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628961400005 a été délivré le 28 août 2014 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Questrecques. Le projet est porté par COMMUNE DE WIRWIGNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wirwignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wirwignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 329 m² | 11 m² | 329 m² | -11 m² | 329 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 329 m² | 11 m² | 329 m² | -11 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Équipements publics | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 329 m² | 11 m² | 329 m² | -11 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208967
- SIRET
- 21620896700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE WIRWIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628961400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62896 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |