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Permis de construire Locaux N° 0628961400005

Permis de construire à Wirwignes pour 329 m² de locaux - Rue De Questrecques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Questrecques, Wirwignes (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIRWIGNES et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628961400005, instruit par la commune de Wirwignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0628961400005

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628961400005, délivré le 28 août 2014 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Questrecques, Wirwignes (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WIRWIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	0 m²	329 m²	11 m²	329 m²	0 m²	329 m²
Total	340 m²	0 m²	329 m²	11 m²	329 m²	0 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Équipements publics	340 m²	0 m²	11 m²	329 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	340 m²	329 m²	11 m²	329 m²	0 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208967
SIRET: 21620896700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628961400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62896 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Questrecques, Wirwignes (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIRWIGNES et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628961400005, instruit par la commune de Wirwignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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