Permis de construire Logement N° 0628951900016

Permis de construire à Wingles pour 2 723 m² de logement - ""Aux Douze""

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0628951900016

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0628951900016, délivré le 30 octobre 2023 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé ""Aux Douze"", Wingles (62410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 17 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA35, ZA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 073 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+2 723 m²

Surface totale après

2 723 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA35 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Aux Douze""

Territoire administratif

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 2 723 m²
Total 0 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 2 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 17 12 - 33
- - 12,1 % 51,5 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628951900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Aux Douze"", Wingles (62410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 17 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628951900016, instruit par la commune de Wingles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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