Permis de construire Locaux N° 0628952300009

Permis de construire n° 0628952300009 à Wingles pour 32 m² de locaux, 1 Rue Alfred Dauchez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0628952300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628952300009, délivré le 11 décembre 2023 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Alfred Dauchez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGLES (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628952300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Alfred Dauchez, à Wingles (62410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628952300009, déposé en mairie de Wingles.

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