Permis de construire Locaux N° 0628921700002

Permis de construire n° 0628921700002 à Willerval pour 665 m² de locaux, Rue De Lens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0628921700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628921700002, délivré le 14 décembre 2017 à Willerval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lens.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willerval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B72 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerval Code postal 62580 Identifiant INSEE 62892
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 110 m² 555 m² 0 m² 555 m² 110 m² 665 m²
Total 555 m² 110 m² 555 m² 0 m² 555 m² 110 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 110 m² 555 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 555 m² 110 m² 555 m² 0 m² 555 m² 110 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628921700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62892 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Lens, à Willerval (62580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628921700002, déposé en mairie de Willerval.

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