Permis de construire n° 0628921700003 à Willerval pour 950 m² de locaux, Chemin Perdu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 0628921700003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN PERDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628921700003, délivré le 1 février 2018 à Willerval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Perdu. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN PERDU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Willerval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Perdu
Territoires administratifs
- Commune
- Willerval Code postal 62580 Identifiant INSEE 62892
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 034 m² |
| Total | 2 084 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 084 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN PERDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482103561
- SIRET
- 48210356100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WILLERVAL (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628921700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62892 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |