Permis de construire n° 0628921200006 à Willerval pour 327 m² de locaux, 46 Rue D Acheville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0628921200006
Demandeur
LES COTEAUX DE VIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628921200006, délivré le 27 février 2013 à Willerval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue D Acheville. Le demandeur déclaré est LES COTEAUX DE VIMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Willerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willerval Code postal 62580 Identifiant INSEE 62892
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
| Total | 420 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
| Total locaux | 420 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE VIMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525380655
- SIRET
- 52538065500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628921200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62892 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |