Permis de construire n° 06288217L0012 à Wavrans-sur-l'Aa pour 240 m² de locaux, 20 rue de la Halte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06288217L0012
Demandeur
COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06288217L0012 a été délivré le 4 décembre 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Halte. COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sur un terrain de 2 075 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 139, D 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 642 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 642 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
| Total | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
| Total locaux | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA, dont l'adresse déclarée est à Wavrans-sur-L'aa. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208827
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L'AA (62380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288217L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles D 139, D 140 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.