Permis de construire n° 06288217L0012 à Wavrans-sur-l'Aa pour 240 m² de locaux, 20 Rue De La Halte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06288217L0012
Demandeur
COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06288217L0012 a été délivré le 4 décembre 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Halte. COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
| Total | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
| Total locaux | 642 m² | 143 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 143 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208827
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L AA (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288217L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |