Permis de construire Locaux N° 06288217L0012

Permis de construire n° 06288217L0012 à Wavrans-sur-l'Aa pour 240 m² de locaux, 20 rue de la Halte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06288217L0012

Demandeur

COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288217L0012 a été délivré le 4 décembre 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Halte. COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sur un terrain de 2 075 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 139, D 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 139 D 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 642 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 642 m² à 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 143 m² 97 m² 0 m² 97 m² 143 m² 785 m²
Total 642 m² 143 m² 97 m² 0 m² 97 m² 143 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 642 m² 143 m² 97 m² 0 m² 97 m² 143 m² 785 m²
Total locaux 642 m² 143 m² 97 m² 0 m² 97 m² 143 m² 785 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA, dont l'adresse déclarée est à Wavrans-sur-L'aa. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208827
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288217L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles D 139, D 140 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

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