Permis de construire Logement N° 06288217L0008

Permis de construire n° 06288217L0008 à Wavrans-sur-l'Aa pour 118 m² de logement, route de Fauquembergues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 06288217L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288217L0008 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse route de Fauquembergues.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 981 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 257. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Fauquembergues, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 981 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETQUES (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288217L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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