Permis de construire n° 06288217L0008 à Wavrans-sur-l'Aa pour 118 m² de logement, route de Fauquembergues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2017
Dossier PC n° 06288217L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06288217L0008 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse route de Fauquembergues.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 981 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 257. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Fauquembergues, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 981 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETQUES (62380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288217L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 257 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fauquembergues à Wavrans-sur-l'Aa (62380)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Fauquembergues depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.