Permis de construire Logement N° 06288217L0007

Permis de construire n° 06288217L0007 à Wavrans-sur-l'Aa pour 142 m² de logement, route de Fauquembergues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06288217L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288217L0007 a été délivré le 3 août 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse route de Fauquembergues.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 803 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 257. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Fauquembergues, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 803 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMBRES (62380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288217L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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