Permis de construire Locaux N° 06288215L0008

Permis de construire n° 06288215L0008 à Wavrans-sur-l'Aa pour 542 m² de locaux, 2 Hameau du Plouy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 06288215L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06288215L0008 a été délivré le 7 septembre 2015 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 Hameau du Plouy.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 128 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 6, ZK 216. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 128 m²

Surface existante avant

3 620 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 6 ZK 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 128 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 620 m² à 4 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 3 370 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 912 m²
Total 3 620 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 370 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 912 m²
Total locaux 3 370 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06288215L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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