Permis de construire n° 06288215L0007 à Wavrans-sur-l'Aa pour 625 m² de locaux, 18 Rue Du Plouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 06288215L0007
Demandeur
CUVILLIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Plouy, le permis de construire n° 06288215L0007 a été délivré le 1 septembre 2015 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CUVILLIEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 750 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 375 m² |
| Total | 2 850 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUVILLIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452981418
- SIRET
- 45298141800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WAVRANS SUR L'AA (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06288215L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |