Permis de construire n° 0628821500003 à Wavrans-sur-l'Aa pour 413 m² de locaux, Chem Rural de Plouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0628821500003
Demandeur
GAEC COQUEMPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628821500003 a été délivré le 3 septembre 2015 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Chem Rural de Plouy. Le dossier a été déposé par GAEC COQUEMPOT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 088 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 76 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 549 m² à 2 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
| Total | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC COQUEMPOT, dont l'adresse déclarée est à Wavrans-sur-L'aa. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC COQUEMPOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419981329
- SIRET
- 41998132900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L'AA (62380)
Autres dossiers de GAEC COQUEMPOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628821500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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