Permis de construire n° 0628821500003 à Wavrans-sur-l'Aa pour 413 m² de locaux, Chem Rural De Plouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0628821500003
Demandeur
GAEC COQUEMPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Plouy, le permis de construire n° 0628821500003 a été délivré le 3 septembre 2015 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC COQUEMPOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrans-sur-l'Aa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
| Total | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COQUEMPOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419981329
- SIRET
- 41998132900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L AA (62380)
Autres dossiers de GAEC COQUEMPOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628821500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |