Permis de construire Locaux N° 0628821500003

Permis de construire n° 0628821500003 à Wavrans-sur-l'Aa pour 413 m² de locaux, Chem Rural de Plouy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0628821500003

Demandeur

GAEC COQUEMPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628821500003 a été délivré le 3 septembre 2015 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Chem Rural de Plouy. Le dossier a été déposé par GAEC COQUEMPOT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 088 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 088 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 76 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 549 m² à 2 962 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 549 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 962 m²
Total 2 549 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 549 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 962 m²
Total locaux 2 549 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC COQUEMPOT, dont l'adresse déclarée est à Wavrans-sur-L'aa. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC COQUEMPOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419981329
SIRET
41998132900016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1998
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Autres dossiers de GAEC COQUEMPOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628821500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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