Permis de construire Logement N° 0628821300010

Permis de construire n° 0628821300010 à Wavrans-sur-l'Aa pour 151 m² de logement, rue Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 0628821300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628821300010, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Bernard Chochoy.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le programme représentait 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1963. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Chochoy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOHEM (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628821300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 22/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle D 1963 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Chochoy à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

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