Permis de construire n° 0628821300010 à Wavrans-sur-l'Aa pour 151 m² de logement, rue Bernard Chochoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 0628821300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628821300010, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Bernard Chochoy.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le programme représentait 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1963. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Chochoy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628821300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1963 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Chochoy à Wavrans-sur-l'Aa (62380)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Bernard Chochoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.