Permis de construire Logement N° 0628821400002

Permis de construire n° 0628821400002 à Wavrans-sur-l'Aa pour 85 m² de logement, rue des Croisettes Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0628821400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628821400002, délivré le 9 mai 2014 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Croisettes Le Village.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 832 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Croisettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 832 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628821400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 208 à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

Permis de construire sur la même voie, rue des Croisettes à Wavrans-sur-l'Aa (62380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wavrans-sur-l'Aa

Autres types d'autorisations à Wavrans-sur-l'Aa