Permis de construire Locaux N° 0628821300005

Permis de construire n° 0628821300005 à Wavrans-sur-l'Aa pour 540 m² de locaux, Chem Rural Dit Rue Labise Les Ratapois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0628821300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628821300005 a été délivré le 18 juillet 2013 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit Rue Labise Les Ratapois.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 240 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 77. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ratapois

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628821300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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