Permis de construire Logement N° 0628821300002

Permis de construire n° 0628821300002 à Wavrans-sur-l'Aa pour 169 m² de logement, 15 rue de Vedringhem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0628821300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628821300002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue de Vedringhem.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 555 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1076, A 1079. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Wavrans-sur-l'Aa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1076 A 1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRANS-SUR-L'AA (62380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628821300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62882 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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