Permis de construire Mixte N° 0628732100002

Permis de construire à Wancourt pour 3 302 m² de logement et locaux - Zac Artoipole 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0628732100002

Demandeur

REMI DOLEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0628732100002, délivré le 30 août 2021 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Artoipole 2, Wancourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REMI DOLEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 267 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 3 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN103, ZN108, ZN109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 267 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN103 ZN108 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Artoipole 2

Territoire administratif

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Commerce et services 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total locaux 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMI DOLEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504179631
SIRET
50417963100016
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BERTINCOURT (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628732100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Artoipole 2, Wancourt (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMI DOLEZ et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 3 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628732100002, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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