Permis de construire Locaux N° 0628732200001

Permis de construire à Wancourt pour 530 m² de locaux - Allee Du Luxembourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Luxembourg, Wancourt (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN FABRIK HOUSE et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628732200001, instruit par la commune de Wancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0628732200001

Demandeur

GREEN FABRIK HOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628732200001, délivré le 30 juin 2022 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Du Luxembourg, Wancourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN FABRIK HOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² en bureaux, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	444 m²	444 m²	444 m²
Entrepôt	86 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	530 m²	530 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN FABRIK HOUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913724563
SIRET: 91372456300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628732200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62873 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Luxembourg, Wancourt (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN FABRIK HOUSE et accordé le 30 juin 2022.

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