Permis de construire Locaux N° 0628632100001

Permis de construire à Violaines pour 267 m² de locaux - 173 Route D'estaires

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0628632100001

Demandeur

MARCHE DE PHALEMPIN

Cette page présente le permis de construire n° 0628632100001, délivré le 20 juillet 2021 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 173 Route D'estaires, Violaines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCHE DE PHALEMPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE637, AE677, AE676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 276 m²

Surface existante avant

18 545 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

18 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE637 AE677 AE676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 545 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 18 812 m²
Total 18 545 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 18 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Agricole et forestier 18 545 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 18 569 m²
Total locaux 18 545 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 18 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHE DE PHALEMPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428823462
SIRET
42882346200018
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628632100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Route D'estaires, Violaines (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCHE DE PHALEMPIN et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628632100001, instruit par la commune de Violaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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