Permis de construire n° 0628632000001 à Violaines pour 306 m² de locaux, 173 Route D'estaires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 0628632000001
Demandeur
MARCHE DE PHALEMPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628632000001, délivré le 13 juillet 2020 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 173 Route D'estaires. La demande émane de MARCHE DE PHALEMPIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE637, AE677, AE676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Violaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 239 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 18 545 m² |
| Total | 18 239 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 18 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 239 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 18 545 m² |
| Total locaux | 18 239 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 18 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHE DE PHALEMPIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428823462
- SIRET
- 42882346200018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Autres dossiers de MARCHE DE PHALEMPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628632000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62863 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |