Permis de construire Logement N° 0628632100002

Permis de construire n° 0628632100002 à Violaines pour 68 m² de logement, Rue D Estaires

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0628632100002

Demandeur

SCI A.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Estaires, le permis de construire n° 0628632100002 a été délivré le 28 mai 2021 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI A.L.S..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL418. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 227 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.L.S.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351666797
SIRET
35166679700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628632100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D Estaires, à Violaines (62138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.L.S. et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628632100002, déposé en mairie de Violaines.

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