Permis de construire Logement N° 0628631200016

Permis de construire n° 0628631200016 à Violaines pour 560 m² de logement, Rue Du Retuy - La Grande Beque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0628631200016

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Retuy - La Grande Beque, le permis de construire n° 0628631200016 a été délivré le 24 juillet 2013 à Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
DOUAI (59501)

Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628631200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Retuy - La Grande Beque, à Violaines (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628631200016, déposé en mairie de Violaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Violaines

Autres types d'autorisations à Violaines