Permis de construire n° 0628461400008 à Vermelles pour 478 m² de logement et locaux, 20 rue Florent Evrard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 0628461400008
Demandeur
SCI VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461400008 porte sur un projet situé 20 rue Florent Evrard. La demande émane de SCI VERMELLES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 898 m². S'y ajoutent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 325 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 484, AL 485. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Florent Evrard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 325 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 325 m² | 29 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 29 m² | 354 m² |
| Total | 325 m² | 153 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 153 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total locaux | 325 m² | 29 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 29 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERMELLES, dont l'adresse déclarée est à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VERMELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808585582
- SIRET
- 80858558200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Autres dossiers de SCI VERMELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 484, AL 485 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Florent Evrard à Vermelles (62980)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Florent Evrard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.