Permis de construire Logement N° 0628462200012

Permis de construire n° 0628462200012 à Vermelles pour 119 m² de logement, Lot 4 Zac De La Liberte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0628462200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Zac De La Liberte, le permis de construire n° 0628462200012 a été délivré le 14 septembre 2022 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH731, AH743, AH751. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/04/2024
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2024

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH731 AH743 AH751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Liberte

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 27/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Zac De La Liberte, à Vermelles (62980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628462200012, déposé en mairie de Vermelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

Autres types d'autorisations à Vermelles