Permis de construire Logement N° 0628462200011

Permis de construire n° 0628462200011 à Vermelles pour 132 m² de logement, Zac De La Liberte Lot N_ 4

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0628462200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Liberte Lot N_ 4, le permis de construire n° 0628462200011 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY-LES-MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Liberte Lot N_ 4, à Vermelles (62980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628462200011, déposé en mairie de Vermelles.

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