Permis de construire n° 0628461300003 à Vermelles pour 692 m² de locaux, 5 place de la Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0628461300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628461300003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 5 place de la Republique.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 037 m², le programme représente 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 288, AM 100, AM 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 692 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 275 m² à 4 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 275 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 967 m² |
| Total | 4 275 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 275 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 967 m² |
| Total locaux | 4 275 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 288, AM 100, AM 243 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Vermelles (62980)
L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.