Permis de construire n° 06284613*0008 à Vermelles pour 146 m² de locaux, rue Leon Jouhaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 06284613*0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06284613*0008 porte sur un projet situé rue Leon Jouhaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 874 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 127, AM 128, AM 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Jouhaux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 094 m² à 4 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 3 810 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 956 m² |
| Total | 4 094 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 810 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 3 810 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRIN (62149)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06284613*0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 127, AM 128, AM 129 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Jouhaux à Vermelles (62980)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Leon Jouhaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.