Le permis de construire n° 06284613*0003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 5 place de la Republique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 692 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 173 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 100, AM 243, AM 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 173 m²

Surface existante avant

4 275 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 100 AM 243 AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 692 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 692 m² parmi les 4 275 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 275 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	4 275 m²
Total	4 275 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 275 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	4 275 m²
Total locaux	4 275 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERMELLES (62980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06284613*0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 100, AM 243, AM 287 à Vermelles (62980)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0628461300003 Locaux Terminé

5 place de la Republique

Parcelles AM 100, AM 243 à Vermelles (62980)

Extension sans transformation

12/07/2013 692 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Vermelles (62980)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0628461300003 Locaux Terminé

5 place de la Republique

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

12/07/2013 692 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

PC n°06284612*0009 Logement Autorisé

44 rue Jules Guesde

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

28 mars 2013 261 m² SDP

PC n°06284612*0013 Locaux Autorisé

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

26 juin 2013 199 m² SDP COMMUNE DE VERMELLES

PC n°0628461200013 Locaux Autorisé

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

26 juin 2013 199 m² SDP COMMUNE DE VERMELLES

PC n°0628461300003 Locaux Terminé

5 place de la Republique

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

12 juil. 2013 692 m² SDP

PC n°06284613*0004 Logement Autorisé

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

19 août 2013 154 m² SDP

PC n°0628461300004 Logement Commencé

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

19 août 2013 154 m² SDP

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