Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 441 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/01/2014

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vermelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 441 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 441 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 441 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	441 m²	450 m²	0 m²	441 m²	0 m²	9 m²	450 m²
Total	441 m²	450 m²	0 m²	441 m²	0 m²	9 m²	450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUVRIN (62138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06284613*0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	16/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

PC n°06284613*0004 Logement Autorisé

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

19 août 2013 154 m² SDP

PC n°0628461300004 Logement Commencé

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

19 août 2013 154 m² SDP

PC n°06284613*0008 Locaux Autorisé

rue Leon Jouhaux

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 146 m² SDP

PC n°0628461300008 Locaux Commencé

rue Leon Jouhaux

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

16 janv. 2014 146 m² SDP

PC n°0628461300010 Logement Autorisé

Vermelles (62980)

Transformation avec extension

16 janv. 2014 450 m² SDP COMMUNE D'HAISNES

PC n°06284613*0011 Logement Autorisé

37 rue Henri Duquesne

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

04 févr. 2014 155 m² SDP

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