Déclaration préalable à Valhuon pour 12 m² de logement - 17 Rue Du Rietz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 0628351600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0628351600005, accordée le 28 juillet 2016 à Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Rietz, Valhuon (62550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D169, D168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valhuon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 156 m² |
| Locaux | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 629 m² |
| Total | 888 m² | 0 m² | 12 m² | 103 m² | 12 m² | 0 m² | 785 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALHUON (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628351600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62835 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |