Permis de construire Logement N° 0628351600003

Permis de construire à Valhuon pour 329 m² de logement - Rue D Huclier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0628351600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628351600003, délivré le 13 juin 2016 à Valhuon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Huclier, Valhuon (62550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A312, A251, A250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 000 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A312 A251 A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valhuon Code postal 62550 Identifiant INSEE 62835
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 0 m² 329 m² 370 m² 0 m² 0 m² 909 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Total 1 279 m² 0 m² 329 m² 370 m² 329 m² 0 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUCLIER (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628351600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62835 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Huclier, Valhuon (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628351600003, instruit par la commune de Valhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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