Permis de construire n° 0628271600001 à Tournehem-sur-la-Hem pour 377 m² de locaux, 143 Rue Du Marche Aux Chevaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PC n° 0628271600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628271600001, délivré le 14 mai 2016 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 143 Rue Du Marche Aux Chevaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A46, A48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 2 174 m² | 377 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 301 m² | 2 475 m² |
| Total | 2 435 m² | 377 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 301 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 377 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 301 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 377 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 301 m² | 2 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEHEM SUR LA HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628271600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |