Permis de construire n° 0628271300010 à Tournehem-sur-la-Hem pour 150 m² de locaux, 70 Rue De Valenciennes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2014
Dossier PC n° 0628271300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2014 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628271300010 porte sur un projet situé 70 Rue De Valenciennes.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A416, A417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 76 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 120 m² | 74 m² | 76 m² | 44 m² | 76 m² | 30 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628271300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |