Permis de construire n° 0628271500001 à Tournehem-sur-la-Hem pour 426 m² de locaux, 0100 Rue De La Longue Haie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0628271500001
Demandeur
EARL DE LA LONGUE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628271500001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé 0100 Rue De La Longue Haie. La demande émane de EARL DE LA LONGUE HAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, AD5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 400 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 626 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LONGUE HAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421581315
- SIRET
- 42158131500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628271500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |